Questions fréquentes

Le RDUE est le règlement (UE) 2023/1115 contre la déforestation et la dégradation des forêts. Il remplace le RBUE (règlement bois de l'Union européenne). La différence de fond : le RBUE demandait de démontrer la légalité du bois, le RDUE exige en plus de prouver l'absence de déforestation après le 31 décembre 2020 et de fournir la géolocalisation des parcelles de récolte.

En anglais on parle d'EUDR, en français de RDUE. C'est le même texte.

Après le report acté par le règlement (UE) 2025/2650 :

• 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs et négociants, ainsi que pour les micro et petites entreprises déjà couvertes par le RBUE (produits bois).
• 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises non couvertes par le RBUE.

Pour la quasi-totalité de la filière forêt-bois française, l'échéance qui compte est donc le 30 décembre 2026.

La France a désigné une autorité compétente conjointe : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Commissariat général au développement durable) et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (DGPE).

Le contrôle aux frontières est assuré par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Le numéro de référence de la DDR doit figurer dans la déclaration en douane, précédé du code document C716.

L'opérateur est celui qui met le produit sur le marché de l'Union pour la première fois, ou qui l'exporte. C'est lui qui collecte les informations, géolocalise les parcelles, évalue le risque et dépose la déclaration de diligence raisonnée (DDR).

Le négociant intervient en aval. Il doit vérifier que la diligence raisonnée a bien été exercée en amont, conserver le numéro de DDR de son fournisseur et le référencer dans sa propre déclaration, sans avoir à fournir de nouveau les coordonnées GPS.

Se qualifier à tort de négociant alors qu'on est le premier metteur sur le marché laisse toute la chaîne sans DDR. C'est l'erreur de classement la plus coûteuse.

Les deux. Le RDUE ne distingue pas l'origine : du bois récolté en France, transformé en France et vendu en France entre dans le champ du règlement dès la première mise sur le marché. Un bois français exporté doit également être conforme.

Non, ça allège la procédure sans la supprimer. Le classement d'un pays en risque faible ouvre droit à une diligence raisonnée simplifiée : la collecte d'informations et la géolocalisation restent obligatoires, mais l'évaluation et l'atténuation du risque ne sont pas exigées dans les mêmes conditions.

En pratique, la charge de traçabilité et de géolocalisation reste entière. C'est précisément ce que Nemus automatise.

Le règlement prévoit des sanctions pouvant atteindre au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'Union, la confiscation des produits et des revenus correspondants, et l'exclusion temporaire des marchés publics et des financements publics.

Nemus produit l'information au moment où vous travaillez, pas après. Géoréférencement des parcelles et des points de collecte, photo géolocalisée du chargement et de la livraison, historique complet de chaque lot, bon de transport numérique. Le jour d'un contrôle, le dossier existe déjà.

Nemus dispose d'une connexion native avec TRACES NT et prépare les informations exigées à l'annexe II du règlement. La responsabilité juridique du dépôt et du contenu de la déclaration reste celle de l'opérateur : c'est vous qui déclarez, Nemus vous évite de reconstituer les données à la main.

Le règlement impose une conservation de 5 ans. L'exigence pratique est surtout la récupérabilité rapide : si l'autorité compétente demande une DDR et ses pièces, vous devez les produire sans délai. Dans Nemus, tout reste attaché au lot et s'exporte.

Non. Une certification est un élément utile d'évaluation du risque, mais elle ne remplace ni la géolocalisation des parcelles, ni la déclaration de diligence raisonnée. Nemus permet de rattacher vos certificats au lot tout en produisant les données que la certification ne couvre pas.

Oui. Trucker collecte les données sans être connectée et, dès que la couverture revient, elle les transmet à la plateforme Nemus. Les coordonnées proviennent du GPS, qui ne dépend pas du réseau de données.

Nous étudions votre cas et nous adaptons Nemus à votre logiciel de gestion. L'intégration est garantie.

Trucker sert aussi bien à un indépendant qu'à une flotte de camions. Le RDUE s'applique d'ailleurs quelle que soit la taille de la flotte, et l'échéance de décembre 2026 concerne aussi les petites entreprises déjà couvertes par le RBUE.

Avec Nemus, vous pouvez être autonome dès le premier jour. Nous vous accompagnons malgré tout pendant la mise en œuvre pour que le démarrage soit plus simple pour vous.

Le marché français est suivi par une équipe dédiée basée chez Fondation Cesefor, joignable en français au +33 6 52 16 21 99 et à info.fr@nemus.app. Eva Andrés, spécialiste RDUE, propose une session gratuite pour examiner votre situation.

Les données respectent la réglementation européenne et aucune donnée n'est accessible depuis internet : l'accès n'est possible que depuis le réseau de Cesefor. Des sauvegardes automatiques chiffrées sont réalisées en continu sur des serveurs Azure.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant à info.fr@nemus.app. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Toutes les informations résident dans une base de données PostgreSQL gérée sur Microsoft Azure (Flexible Server), hébergée dans des centres de données de l'Union européenne. La base n'est pas exposée à Internet : elle n'est accessible que via un Private Endpoint à l'intérieur du réseau privé de la plateforme.

Toujours par une conversation : vous demandez une démonstration, nous examinons ensemble votre activité et les modules réellement utiles, nous préparons une proposition adaptée, puis l'équipe configure votre compte, reprend vos données et forme vos équipes.

Pour connaître les conditions applicables à votre cas, écrivez-nous et nous en parlons.

Oui. Demandez une démonstration depuis le site et voyez la plateforme fonctionner sur des cas réels, sans engagement.